Nouvelle Constitution : Nkurunziza pourrait aller jusqu’en 2025

(le 28 octobre 2013, http://www.iwacu-burundi.org) En analysant le projet de loi portant modification de certaines dispositions de la Constitution du Burundi, Stef Vandeginste se demande s’il ne s’agit pas plutôt de mettre en place une nouvelle Loi fondamentale. Avec d’autres mandats présidentiels à la clé pour Pierre Nkurunziza.

Le président Pierre Nkurunziza ©Iwacu

Le président Pierre Nkurunziza ©Iwacu

« En effet, si le projet de Constitution adopté en conseil des ministres devient la nouvelle Constitution du Burundi, l’actuel président Pierre Nkurunziza pourra briguer encore deux mandats présidentiels, en 2015 et en 2020. »Car, pour ce chercheur belge, il s’agit d’une nouvelle constitution et non de la révision de celle de 2005. D’abord parce que ce projet de loi adopté le 9 et 10 octobre 2013 par le Conseil des ministres burundais, prévoit explicitement dans son article 284 que « La Constitution de la République du Burundi promulguée le 18 mars 2005 est abrogée.» Il n’est fait nulle part, dans ce projet, d’une révision.

Ensuite, le Conseil des ministres considère que les institutions régies par la Constitution du 18 mars 2005 sont des institutions de transition, alors que cela n’est prévu nulle part dans la Constitution, sauf en ce qui concerne le titre XV (des dispositions particulières pour la première période post-transition). « Bien que nous ne partageons donc pas cette lecture de la durée d’application souhaitée de la Constitution du 18 mars 2005, nous ne pouvons que constater que le projet de Constitution parle de la fin d’une période post-transition. Et, de manière implicite, annonce une période post-post-transition qui commencera avec la promulgation de la nouvelle Constitution », remarque Stef Vandeginste. Ainsi donc, poursuit-il, au lieu d’une simple révision partielle de l’actuelle Constitution, ceci suggère clairement une rupture avec le système institutionnel actuel.

Nouveau départ : de 2015 à 2025 …

Enfin, souligne M. Vandeginste, la forme du projet de Constitution est celle qui est utilisée lors de l’adoption d’un nouveau texte de loi ou de constitution. Il précise qu’une révision se présente habituellement sous forme d’une série de dispositions à amender, à ajouter et/ou à élaguer. « Dans le cas d’espèce, il est présenté un texte intégral (avec certaines indications en gras signalant les nouveautés, mais sans indiquer les dispositions à élaguer). Après le préambule et avant l’article 1, il est d’ailleurs stipulé « Adoptons solennellement la présente Constitution qui est la Loi fondamentale de la République du Burundi».

D’après ces éléments, il apparaît que l’adoption de la nouvelle Constitution donnera lieu à la fin des institutions actuelles, et à la création de nouvelles, dont celle du président de la République. Sur le plan constitutionnel, en déduit M. Vandeginste, le mandat présidentiel que briguerait le candidat Pierre Nkurunziza, lors des élections présidentielles de 2015 et qu’il exercerait en cas de victoire, sera donc son premier, au regard de la nouvelle Constitution.
A supposer que le nouveau Code électoral ne soit pas amendé sur ce point précis, ajoute-t-il, la CENI, dont les missions constitutionnelles sont maintenues dans le projet, devra constater que Pierre Nkurunziza n’a jamais exercé la fonction présidentielle telle qu’instituée par la nouvelle Constitution. Il pourra donc également se porter candidat pour un éventuel deuxième mandat aux élections présidentielles de 2020.

Pour le chercheur Stef Vandeginste, l’adoption de la nouvelle Constitution donnera lieu à la fin des institutions actuelles, et à la création de nouvelles, dont celle du président de la République.

Edouard Madirisha et Elyse Ngabire

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s